Conditions générales de vente

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société KAVENGO par le biais du site internet www.scsnutrition.com.

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société KAVENGO présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Article 3 - RESPONSABILITÉ

La société KAVENGO décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (il incombe à l'acheteur de s'assurer que la commande ne contient que des produits que la législation de son pays autorise).

Article 4 - PRIX

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises (TVA Française de 5,5% sur les compléments alimentaires et de 19,6% sur les accessoires divers et vêtements). Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lorsque l'acheteur valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Pour toute livraison se faisant en dehors de l'Union Européenne, le client sera exonéré de TVA, le total de la commande sera donc indiqué hors taxes, de même la facture sera établie hors TVA Française. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 5 - MODALITÉS DE LIVRAISON - DÉLAIS

Les commandes sont acheminées par LA POSTE selon le pays de destination, soit en COLISSIMO EXPERT FRANCE, soit en COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL ou soit en COLISSIMON EXPERT OM. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de Monaco, dans les DOM, en Suisse, en Norvège, et dans la plupart des pays de l'Union Européenne. Le délai de traitement des commandes dépend de la disponibilité des produits commandés et du mode de paiement.

- Paiement par carte bancaire: Toute commande passée un jour ouvré et au plus tard à 13h sera expédiée le même jour dans la mesure des capacités de traitement.
- Paiement par chèque et mandat cash: L'expédition des commandes s'effectue dès réception du règlement.
- Paiement par virement: L'expédition des commandes s'effectue dès réception des fonds.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables, hors samedi, dimanche et jours fériés et sont de 48 heures pour la France métropolitaine et Monaco, de 3 à 8 jours pour les pays membres de la CEE et environ de 5 à 7 jours pour les DOM-TOM. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis.
La grille tarifaire des frais de port peut être consultée à l'adresse: www.scsnutrition.com/fr/html/transport.php

Article 6 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KAVENGO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par KAVENGO et ses clients.
L'acheteur recevra de la société KAVENGO un courrier électronique de confirmation de sa commande après validation de celle-ci.

Article 7 - PAIEMENT

Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé CIC p@aiement de la CIC: en aucun cas l'acheteur ne communiquera à la société KAVENGO ses coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
L'acheteur peut payer également payer par chèque, par virement ou par mandat cash.

Article 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de KAVENGO sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour les compléments alimentaires, les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d'origine, scellés et non entamés et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Pour tout autre produit en dehors des compléments alimentaires, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

Toute demande devra nous être signalée au préalable par l'un des moyens suivants: email (commandes@scsnutrition.com), téléphone (03 88 83 96 80), courrier (adresse ci-dessous).

Adresse de retour:

KAVENGO
BP 60193
67304 SCHILTIGHEIM CEDEX

Article 9 - REMBOURSEMENT

Le remboursement des produits dans l'hypothèse visée à l'article 8 sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de KAVENGO par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société KAVENGO jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de colis endommagé, ou de produit manquant lors de la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent le jour de réception ainsi qu'à la société KAVENGO qui se chargera d'ouvrir une enquête auprès du service clients Coliposte de LA POSTE.

Article 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.

Article 12 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être aménées à être modifiées en accord avec la législation par la société KAVENGO, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.